Arrêté du 17 mai 2000 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08019
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Arrêté du 17 mai 2000 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

NOR : JUSC0020333A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2000, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires
Président :
Mme Nerondat (Denise), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Membres :
Mme Courcol-Bouchard (Catherine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia ;
M. Leger (Francis), greffier associé du tribunal de commerce de Caen.

II. - Suppléants
Président :
Mme Pierre-Decool (Christine), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
Membres :
M. Cazals (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble ;
M. Bahans (Jean-Marc), greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux.